Les mentions obligatoires sur une facture en Belgique : la liste à vérifier

Une facture à laquelle il manque une mention, et c'est le comptable d'en face qui la renvoie. Au pire, c'est une déduction de TVA refusée des mois plus tard, au moment d'un contrôle. Rien de sorcier là-dedans, mais il suffit d'oublier une ligne pour transformer un document de routine en source d'ennuis. Voici de quoi vérifier en quelques secondes.

Ce qui doit figurer sur chaque facture

Les informations de base sont les mêmes partout en Europe — la Belgique applique les règles de la directive TVA. Sur une facture complète, on doit retrouver :

• la date d'émission ;
• un numéro de facture séquentiel et unique ;
• votre nom ou raison sociale, votre adresse et votre numéro de TVA ;
• le nom, l'adresse et le numéro de TVA de votre client (lorsqu'il est redevable de la taxe) ;
• la description et la quantité des biens ou services fournis ;
• le prix unitaire hors TVA, ainsi que les remises ou ristournes éventuelles ;
• la date de l'opération si elle diffère de la date de facture ;
• la base imposable par taux ;
• le taux de TVA appliqué et le montant de TVA dû ;
• la ventilation de la TVA par taux ou, le cas échéant, la référence à l'exemption.

Les mentions qui dépendent du cas

Au-delà du socle, certaines situations exigent une mention précise :

• Autoliquidation : quand la TVA est due par le client et non par vous — typiquement des travaux immobiliers entre assujettis — la facture ne porte pas de TVA, mais la mention « Autoliquidation ».
• Régime de la franchise : si vous facturez sans TVA au titre du régime de franchise des petites entreprises, la facture doit porter une mention renvoyant à ce régime. Pour le libellé exact, fiez-vous au SPF Finances.
• Autofacturation : lorsque c'est le client qui établit la facture en votre nom, elle porte la mention « Autofacturation ».

Dans quel délai l'envoyer

La règle est précise en Belgique : la facture doit être émise au plus tard le 15e jour du mois qui suit celui au cours duquel l'opération a eu lieu. Mieux vaut donc ne pas laisser traîner une livraison de fin de mois.

La faire juste, sans y penser à chaque fois

Vérifier cette liste à la main sur chaque facture, c'est faisable, mais c'est exactement le genre de chose qu'un outil fait mieux que nous. Dans Voilo, les factures sont générées au format conforme : vos coordonnées et votre numéro de TVA sont déjà en place, la numérotation reste séquentielle, et la recherche BCE/KBO récupère le nom, l'adresse et le numéro d'entreprise de votre client à partir de son numéro — moins de fautes de frappe sur des données qui doivent être exactes. Quand la facture part en format structuré, ces champs voyagent déjà au bon endroit, comme l'explique notre guide PEPPOL.

Vous trouverez ce qui est inclus selon la formule sur la page tarifs. Et pour les cas particuliers — exemptions, opérations intracommunautaires, secteurs spécifiques — le SPF Finances reste la source officielle à jour.