Facturer un client à l'étranger depuis la Belgique : TVA et mentions

Vous venez de décrocher un client en France, en Allemagne ou même hors d'Europe. Première question, avant même d'envoyer la facture : est-ce que vous ajoutez 21 % de TVA belge ? Dans la plupart des cas, non — mais tout dépend de qui est le client et d'où il se trouve. Se tromper, c'est risquer une régularisation de TVA ou une facture renvoyée. Voici la carte, cas par cas.

Le premier réflexe : vérifier le numéro de TVA du client

Avant de décider comment facturer, identifiez à qui vous vendez. Un client professionnel dans l'Union européenne doit avoir un numéro de TVA valide. Vérifiez-le dans VIES, l'outil officiel de la Commission européenne : si le numéro est valide, vous êtes en B2B intra-UE et les règles ci-dessous s'appliquent. S'il n'y a pas de numéro valide, traitez le client comme un particulier (B2C).

Vendre à une entreprise dans l'UE (B2B)

Quand vous vendez des biens à une entreprise d'un autre État membre et que ces biens quittent la Belgique, vous ne facturez pas de TVA à condition que le client dispose d'un numéro de TVA valide. C'est l'acheteur qui déclare la TVA dans son pays : c'est le mécanisme de l'autoliquidation (reverse charge).

Pour les services entre entreprises, la règle générale place la taxation dans le pays du client : vous facturez sans TVA et c'est le client qui l'autoliquide au taux applicable chez lui. Dans les deux cas, votre facture ne porte pas de TVA belge, mais elle doit indiquer la mention « Autoliquidation » et reprendre les deux numéros de TVA. Selon votre activité, des obligations déclaratives peuvent s'ajouter : vérifiez votre situation exacte auprès du SPF Finances.

Vendre à un particulier dans l'UE (B2C)

Pour les ventes à des particuliers dans un autre pays de l'UE, un seuil de 10 000 € par an, à l'échelle de toute l'UE, s'applique aux ventes à distance. En dessous, vous appliquez la TVA belge. Au-dessus, vous appliquez la TVA du pays du client, et le guichet unique (One Stop Shop, OSS) vous permet de déclarer et payer cette TVA depuis un seul pays, sans vous immatriculer partout.

Vendre hors de l'Union européenne

Si vous vendez des biens à un client établi hors de l'UE, vous ne facturez pas de TVA : c'est une exportation. Conservez les preuves de sortie des biens du territoire. Pour les services vers un client hors UE, il n'y a en général pas de TVA belge non plus, mais la règle dépend de la nature du service : un point à confirmer selon le cas.

Ce que l'obligation d'e-facturation 2026 change (ou pas) à l'international

L'obligation belge de facturation électronique structurée entre entreprises, à partir du 1er janvier 2026, vise les opérations B2B nationales, entre assujettis établis en Belgique. Les livraisons intracommunautaires et les services taxés dans un autre pays de l'UE ne relèvent pas de ce périmètre. Cela dit, le réseau PEPPOL reste utilisable dans plus de 30 pays européens : si votre client étranger y est raccordé, vous pouvez lui envoyer une facture structurée de la même manière, ce qui simplifie l'échange même hors obligation.

Comment Voilo vous simplifie la facturation à l'étranger

Facturer au-delà de la frontière, c'est surtout ne pas se tromper de traitement TVA et de mentions. Dans Voilo, vous émettez des factures en plusieurs devises (EUR, USD, GBP…) et en plusieurs langues, avec les mentions légales adaptées. Pour un client professionnel européen raccordé à PEPPOL, l'envoi se fait via un Access Point PEPPOL certifié, dans le même format structuré qu'en Belgique. Tout, clients, factures, statuts, export comptable, reste au même endroit.

Vous commencez avec le plan Gratuit (0 €), et les formules payantes vont de PME à 25 €/mois à Enterprise à 70 €/mois (prix HTVA, sans engagement). En cas de doute sur une facture transfrontalière, un support humain 24/7 vous répond, de vraies personnes. Voir le détail des tarifs.

Les informations ci-dessus sont d'ordre général et ne remplacent pas un conseil fiscal. Pour votre situation précise (seuils, mentions et obligations déclaratives), référez-vous au SPF Finances.